Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données personnelles frederic Magusto traite dans le cadre du service Registre locatif, pourquoi, combien de temps, et vos droits.
Responsable du traitement
frederic Magusto
Adresse : [adresse — à compléter]
SIRET : [SIRET — à compléter] · Immatriculation : [RNE ou RCS — à compléter]
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : fmagusto@gmail.com · Téléphone : [téléphone — à compléter]
Ce que nous traitons
| Qui | Données | Pourquoi (base légale) | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Visiteurs du site | Adresse IP et journaux techniques ; aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité | Sécurité et bon fonctionnement (intérêt légitime) | 12 mois au plus |
| Testeurs et personnes intéressées | Nom, e-mail, profil, nombre de logements, réponses facultatives | Programme testeurs et e-mails de prise en main (consentement, retirable à tout moment par le lien de chaque e-mail) | 3 ans après le dernier échange |
| Clients | Identité, coordonnées, identifiants de connexion, offre, paiements, factures, journal des connexions | Fourniture du Service et facturation (contrat) ; obligations comptables (obligation légale) | Durée du contrat ; factures : 10 ans |
Données de vos locataires
Pour les informations qu’un client enregistre sur ses locataires, cautions, candidats ou prestataires, le client est responsable du traitement et l’éditeur agit en sous-traitant, selon l’accord de l’article 7 des conditions d’utilisation.
Cookies
Le Service n’utilise que des cookies indispensables : session de connexion, choix de votre espace, préférences d’affichage. Ils ne nécessitent pas de consentement. Aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience n’est utilisé.
Destinataires et prestataires
- Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com
- Envoi des e-mails : Brevo (Sendinblue SAS, Paris, France)
- Paiement : Stripe et PayPal, selon le moyen choisi (ils traitent les données de paiement pour leur propre compte)
- Connexion bancaire, si le client l’active : Enable Banking Oy (Finlande)
Vos données ne sont ni vendues ni louées. L’éditeur ne les transfère pas hors de l’Union européenne.
Sécurité
Connexion chiffrée (https), double authentification, sauvegardes chiffrées avec une copie hors du serveur, journal des accès et des modifications.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter l’usage, vous opposer à leur traitement, en demander la portabilité et donner des directives pour après votre décès, en écrivant à fmagusto@gmail.com. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
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Version du 05/10/2026.